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Conférence de presse de la FNADEPA LOZERE

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Directeurs, résidents, familles et médecins

de maisons de retraite

disent ensemble leur inquiétude

au nom de leur souci de bien-traitance de nos aînés

 

Conférence de presse

le Vendredi 3 décembre 2010 à 11 heures

à la Villa Saint Jean à Chirac

 

 

Ø     Juillet 2009, devant les médias Lozériens les directeurs de maisons de retraite témoignent de leur inquiétude à l’annonce de fortes réductions budgétaires sur les années à venir.

 

Ø     Décembre 2010 : La réduction des dotations finançant les personnels soignants est effective. D’ici à 2016, la baisse sera de 20 000 à 200 000 euros selon les établissements, avec pour conséquence directe la réduction des équipes qui prennent soin des résidents (de 1 à 6 postes médical ou paramédical supprimés).

Les résidents, les familles, les médecins et les directeurs tirent le signal d’alarme et rappellent d’une seule voix que

« la première cause de maltraitance est le manque de personnel

dans les établissements »

 

 

Organisée à l’initiative de la FNADEPA Lozère, qui regroupe 17 directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) cette conférence de presse donnera la parole

-         à Claudy Jarry, Président national de la FNADEPA

-         aux  directeurs d’EHPAD de Lozère  membres de la Fnadepa

-         au représentant des maisons de retraite publiques affiliés à la Fédération Hospitalière de France pour le département de la Lozère

-         à des résidents et parents de résidents de maisons de retraite, membre des conseils de la vie sociale de ces établissements

-         à des médecins coordonnateurs de ces établissements

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Contact : Mme Dominique Gabeloux, Présidente de la Fnadepa Lozère, directrice de l’EHPAD le Réjal à Ispagnac  - tél : 06 88 72 79 93

 

Les indémnités complémentaires des Mandataires judiciaires précisées par décret

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On peut noter au Journal Officiel du 16 novembre 2010 (Texte 102) la parution du "Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l’indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs". NOR : MTSA1027349D

En effet il s’agissait par ce décret de définir dans quelles conditions un mandataire judiciaire peutprétendre à une indemnisation pour des diligences exceptionnelles prévues à l'article L.471-5 du CASF.

En premier lieu deux conditions sont mises en avant et cumulative :

  • Une charge de travail exceptionnelle
  • Des sommes perçues au titre du premier alinéa de l'article L.471-5 du CASF sont manifestement insuffisantes"

Il pourra comme l'indique le décret de façon non exhaustive, s’agir d’une succession, procédure judiciaire, administrative, la vente d’un bien, la gestion de conflit familial….

Une fois ces principe posés, aucun automatisme n’est mis en place, c’est au Juge des Tutelles de décider de la nécessité des diligences accomplies par le mandataire, à contrôler la justification du caractère exceptionnel de la charge de travail et de l’insuffisance des sommes perçues au titre du premier alinéa de l’article L. 471-5".

Les montant des rémunérations sont elles aussi encadrées :

Le taux d'indemnisation est de 12 fois le montant brut horaire du SMIC (8.86 € au 1er  janvier 2010)  jusqu'à la 14ème heure, puis de 15 fois ce même taux à partir de la 15ème heure.

En outre, le MJPM peut également être remboursé des frais de déplacements et de séjours occasionnés par l’accomplissement des actes, calculés dans les conditions fixées par le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Ces frais exceptionnels sont à la charge du majeur protégé.

 La demande d'indemnité complémentaire devra être déposée devant le juge des tutelles (ou au Conseil de Famille) qui rendra une ordonnance.

Cette procédure d’indemnisation s’applique :

  1. Une personne morale mentionnée au I de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 (service de tutelle associatif type UDAF, ATI….)
  2. Une personne physique mentionnée au II de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007(gérant de tutelle privé)
  3. un préposé d’établissement mentionné au IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007.


   

l'ATL adhére au Réseau Santé Précarité 48

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 Dans la continuité de son investissement dans l'animation et la particpation active du réseau associatif du secteur social et médico-social en Lozère, l'ATL a décidé d'adhérer au Réseau Santé Précarité 48.

 Le Réseau Santé Précarité 48 a connu une longue maturation avant d’être créé officiellement en 2003.

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journées territoriales de l'accessibilité

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L'association Tutélaire de Lozère était invitée à la Préfecture de Lozère le 10 juin 2010 pour faire un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits, des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et un point sur la date butoire concernant l'accessibilité de la cité en 2015.

Monsieur LAVIGNE Président de l'ATL était présent tant en considération du public pour lequel nous exerçons des mesures de protection qui souffrent régulièrement des problèmes d'accéssibilités que de son mandat à la commission d'accéssibilité.

L'occasion d'échanger avec les acteurs principaux politiques, élus et professionnels sur ce grand défis lors de cette journée animée par Monsieur le Préfet, Dominique LACROIX, le Directeur des Territoires, Jean-Pierre LILAS et Michel GUERIN, Directeur des territoires adjoint.

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l'aide aux aidants familiaux : table ronde du CLIC Lozère

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La table ronde organisée par le CLIC du Conseil Général de la Lozère et le CODERPA ( représentée par Simone TESSIER, Présidente du Bureau) a eu lieu le 10 juin 2010 à MARVEJOLS.

L’ouverture de cet événement était assurée par Monsieur Jean ROUJON, Maire de Marvejols et Conseiller Général de Lozère.

Lors de cette après-midi animée par Anne-Marie VECCHIONE animatrice départementale du CLIC Lozère les différents dispositifs ont été présentés dans un premier temps par Stéphanie POUGET référente gérontologique du CLIC pour le secteur de Marvejols avant que certains partenaires précisent le contour de leur intervention.

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