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Tous les décrets de décembre et janvier relatifs à la réforme

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Toute une serie de décrets attendus depuis pratiquement deux ans ont été publiés fin décembre 2008 et début janvier 2009 pour application au 1er janvier 2009.

Retrouver ci-dessous les liens vous permettant d'y accéder sur légifrance dans leur intégralité 


 

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L'ATL habilitée à exercer les MASP

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La MASP est une des inovations de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs dont la mise en oeuvre a été confiée au Conseil général.

 

En lozère, certaines MASP nécessitant une gestion des prestations sociales ont fait l'objet de délégations à des associations dans le cadre d'un appel d'offre.

L'Association Tutélaire de Lozère a obtenu les lots correspondant à la circonscription u Centre Médico-Social de MENDE, MARVEJOLS et FLORAC. Nos collègues de l'UDAF de la Lozère obtenant les lots de LANGOGNE et SAINT-CHELY-D'APCHER.

 

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le décret sur la procédure civile concernant la protection juridique des majeurs publié

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Le premier des décrets d'application tant attendu dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 est publié au jouranl officiel du 7 décembre 2008, il concerne la procédure civile.

 

retrouvez-en les détails ci-dessous: 

 

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La protection internationale des adultes : convention ratifiée

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La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur.

Il était nécessaire que trois pays la ratifie et c'est la France ( aprés l'Ecosse, l'Allemagne) qui, neuf ans aprés sa signature, permet qu'elle entre en vigueur...Le 1er janvier 2009 comme la loi fraçaise réformant la proection juridique des majeurs.

Le principe est que la compétence est celle de l'autorité de la résidence habituelle. Ce n'est donc pas en premier lieu la loi nationale de la personne à protéger mais la la loi de sa résidence qui sera appliquer. Cette procédure devrait permettre d'assurer une meilleur protection.

A noter toutefois par exeption, que pour l'application du mandat de protection futur, ce dernier sera régit par la loi du lieu de résidence où le mandat a été établi. 

   

Le Groupement d'Entraide Mutuelle de la Lozère

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Le Groupe d’Entraide Mutuel (GEM) doit permettre d’offrir des possibilités d’aide en dépit de la non-expression des demandes. La loi du 11 février 2005, en reconnaissant la spécificité du handicap psychique, a permis de mettre en place les moyens de créer et financer les GEM. Une circulaire DGAS du 29 août 2005 est venue préciser le contexte de mise en oeuvre des groupes d’entraide mutuel et leurs conditions de fonctionnement. En Lozère le premier GEM a été fondé le 19 septembre 2007 à l'occasion de son assemblée constitutive.

Le GEM a pour vocation de lutter contre l’isolement, de restaurer et de maintenir des liens sociaux.
Il se caractérise par des lieux conviviaux dans lesquels des personnes animées d’une même volonté peuvent se rencontrer, s’entraider, organiser ensemble des activités de loisirs, culturelles… assurant le développement personnel ou s’inscrivant dans la communauté environnante afin de favoriser leur insertion sociale.

Celles et ceux qui choisissent d’adhérer à cette structure associative peuvent aussi participer à la vie du groupe et, dans la mesure du possible, animer des ateliers ou s’investir dans le fonctionnement associatif.

L'Association Tutélaire de Lozère constate régulièrement les problématiques de l'isolement des personnes souffrant de handicap psychique, c'est la raison pour laquelle elle est membre du GEM de la Lozère. 

 L'Association Tutélaire de Lozère dont plusieurs usagers bénéficient de GEM était présente à l'assemblée générale le 3 juin 2010, un moment privilégier pour constater l'intérêt de ce type de structure et le bon fonctionnement du GEM de Lozère. En effet, la participation des usagers est active tant au niveau du fonctionnement intitutionnel qu'au quotidien respectant par la même le pricncipe fondateur du GEM.

 Désormais, le GEM exerce son activité sur trois sites en Lozère :

Mende, 3 impasse de l'Ayrette,

Saint-chély-d'apcher, 131 rue Théophile Roussel,

Marvejols,  2 Rue de l'esplanade,

Le GEM de Lozère compte 45 adhérents au 1er avril 2010, dont 36 présentes quotidiennement.

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec :

Céline LAPÔTRE, animatrice  au 04.66.44.78.10 / 06.86.67.69.14 

Stéphanie BRECHARD-BRIOT, animatrice : 06.43.21.31.26

GEM de la Lozère

3 impasse de l'Ayrette

48000 MENDE

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