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Une circulaire de la CNAF concernant la rémunération des MJPM

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La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a diffusé une circulaire aux CAF des différents départements en date du 16 novembre 2011. Elle fait le point sur les modalités de rémunération des mandataires judiciaires qu’ils soient personnes morales ou exerçant à titre individuel.

Cette cicrculaire pemet d'avoir une vision globale de lla legislation à jour du décret du 1er août 2011.

Quatre partie sont distinguées :

1. Les modifications du calcul de la rémunération du MJPM.

2. Les modifications relatives à la détermination de la participation de la personne protégée. 

3. Le nouveau principe établissant la compétence de l’organisme financeur.

4. L’intégration des nouvelles règles dans les conventions.

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