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Renouvellement des mesures de protection : attention aux notifications

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Le Ministère de la Justice précise qu’au 30 septembre 2013, il restait environ 48 800 mesures non révisées (soit 8% du stock initial). Le ministère suit très attentivement l’évolution de cette priorité fixée aux tribunaux. Les projections de la direction des services judiciaires estiment que 2% environ du stock des mesures resteront non révisées au 31 décembre 2013.

De plus, outre ce pourcentage de mesures non révisées, il convient de prendre en compte les décisions de révision prises par les juges des tutelles, mais qui n’auront pu être notifiées.

Or, cette absence de notification peut conduire, légalement et légitimement, les acteurs à empêcher les actions du curateur, en cas de curatelle renforcée, ou du tuteur. Il en est ainsi, par exemple, des banques qui refuseront, légitimement, tout mouvement de fonds dès lors que la notification du jugement ne leur sera pas parvenue au 1er janvier 2014.

Les différents organismes débiteurs des prestations sociales nous ont également alerté de leurs difficultés prochaines…

Très concrètement, cela signifie que la personne protégée ne pourra plus bénéficier de ses droits, de son solde bancaire disponible, que son loyer ne sera plus payé…. Or, certains tribunaux ont déjà annoncé à certains services MJPM nos services une notification étalée sur le 1er trimestre 2014.

La Lozère n’est pas concernée pas ce problème à notre connaissance.

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