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La journée relative à la réforme de la protection juridique des majeurs : le bilan

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Le 10 juin 2008 à la salle URBAIN V se sont prés de 120 personnes qui ont assisté à la journée relative à la réforme de la protection des majeurs.

Cette journée organisée à l'occasion du trentième anniversaire de la création de l'Association Tutélaire de Lozère, sous le haut patronage de Madame la Préfète de la Lozère a donc été un franc succès.

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 Il est vrai que les intervenants étaient de qualité et chacun des professionnels du domaine abordé. Après l'accueil des participants, par Madame Josette BOISSIER, Vice Présidente et Monsieur Léon LAVIGNE, Président de l'association Tutélaire de Lozère, ce dernier soulignait le chemin parcouru depuis la création en 1978 de l'ATL , par des parents d'enfants en situation de handicap, bénévoles, sans moyens, sans locaux pour arriver aujourd'hui a être la première association concernant l'exercice des mesures de protections judiciaires civiles avec 650 mandats confiés par les magistrats pour treize salariés.

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Puis des professionnels avertis se sont succédés au cours de cette journée animée par le Directeur de l'association Tutélaire de Lozère Monsieur Franck LAPLENIE.

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En premier lieu, Madame MARON-SIMONET Directrice-Adjointe de la DDASS de Lozère ouvrait la journée en rappelant les nouvelles règles d'organisation et de contrôle des intervenants tutélaires. 

Monsieur LAPLENIE, avant que les intervenants entrent dans les détails de la loi du 5 mars 2007, la replaçait dans l'évolution législative du droit des incapacités et expliquait les motivations qui avaient amenées le législateur à élaborer cette loi.  

Monsieur René PAGIS, Procureur de la République a notamment fait le point sur son rôle nouveau et d'ampleur dans la protection des majeurs puis chargé d'élaborer chaque année la liste des médecins experts, Monsieur le Procureur de la République a sollicité les éventuels médecins qui seraient motivés pour y figurer, attirant ainsi l'attention de l'assemblée sur le manque cruel de médecins spécialistes malgré leur nécessité impérative dans les procédures.

L'intervention de Madame Céline GRUSON, Juge des Tutelles unique pour l'ensemble du département de la Lozère, était très attendue étant l'interlocutrice naturelle des familles, majeurs protégés, services sociaux, associations. Madame GRUSON évoquait de façon remarquable les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 qui seront pour l'essentiel applicable à partir du 1er janvier 2009. Si Madame la Juge des tutelles soulignait les avancées de cette loi dans plusieurs domaines significatifs, elle espérait que des moyens seraient accordés en proportion afin de rendre cette réforme effective.

Enfin pour clore cette matinée, Maître Luc PRADIER, Avocat, informait l'assistance du rôle de l'avocat dans le cadre des mesures de protection dont il ne manquait pas de noter que le législateur avait souhaité voir renforcer l'intervention. Maître PRADIER décrivait ensuite l'une des nouveautés de la loi, le statut pénal des majeurs protégés que la France plusieurs fois condamnées au niveau européen met en place à l’occasion de la loi du 5 mars 2007.

Pour agrémenter cette journée qui se voulait instructive mais aussi festive, à l'occasion de la pause de la mi-journée, un buffet était offert par l'Association Tutélaire de Lozère à proximité dans une salle mise à disposition à la Brasserie "le provençal". Le soleil visiblement allié de la journée, permettait de s'y rendre agréablement.

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La reprise des travaux s’est vue légèrement modifiée ou plutôt enrichie comme le précisait Monsieur LAPLENIE, en effet, Monsieur FAYET, Directeur de l’UDAF de la Lozère, était invité à prendre la parole pour faire part de la vision des associations tutélaires sur cette réforme, Monsieur LAPLENIE précisait qu’elle était identique aux deux associations lozériennes exerçant dans le département. A cette occasion, les deux Directeurs ont confirmé  leur volonté communes de travailler ensemble sur cette réforme, et que bien souvent déjà, les chemins de l’UDAF et de l’ATL sont communs notamment dans leur investissement dans le réseau départemental et le travail de proximité quotidien.     

La suite de l'après-midi, était consacrée à la MASP, la mesure d'accompagnement sociale personnalisée, un nouveau dispositif dont la mise en œuvre est confiée aux Conseil Généraux. Madame Françoise GAY, Chef de Service Action Sociale, expliquait à l'auditoire les conditions  d'accès à cette MASP, son rôle étant de limiter la mise en place d'une mesure de protection quand cela n'est pas strictement nécessaire.

La dernière partie de l'après midi, n'était pas la moins attendue. En effet, Maître VASSE, Notaire représentant la Chambre Départementale des Notaires, avait la lourde tâche d'aborder le sujet du mandat de protection future, dont l'objet est de permettre par exemple aux parents d'un enfant en situation de handicap de désigner "un tuteur" pour le temps où ils ne pourront plus s'en occuper eux-mêmes. Mission accomplie malgré la complexité de ce nouvel outil juridique.    

Madame MARON-SIMONET clôturait la journée, au nom de Madame la Préfète, se disant satisfaite des interventions et confirmant la volonté de l’Etat d’accompagner la mise en œuvre de cette réforme.  

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