logo_unapei

BIENVENUE sur tutelle-lozere.com

Assises nationales de la protection juridique des majeurs 2012

Les assises nationales de la protection juridique des majeurs se sont tenues le 9 et 10 février 2012

L'association Tutélaire de Lozère était présente et a participé aux commissions sous l'égide de "grands témoins", un livre blanc sera élaboré afin d'acter les positions des professionnels trois ans aprés l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007.

Quatre commissions ont donc été tenues :

COMMISSION N°1 Appréhender la protection juridique à travers les différents acteurs

Grand témoin : Jean HAUSER, Professeur de droit privé à l'Université Bordeaux IV

COMMISSION N°2 Protection de la personne : entre la présomption de capacité et les contraintes de la réalité, comment le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit-il agir ?

Grand témoin : Benjamine WEILL, Philosophe, consultante et formatrice

COMMISSION N° 3 : Les attentes et les questions des praticiens concernant la gestion des comptes et la protection du patrimoine : de nouvelles dispositions dans l’intérêt du majeur ?

Grand témoin : Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

COMMISSION N°4 : Quelles évolutions pour le secteur professionnel ? Quelle « professionnalité » au service des personnes protégées ?

Grand témoin : Fabrice GZIL, Responsable du Pôle Etudes et recherche, Fondation Médéric Alzheimer

 

Une circulaire de la CNAF concernant la rémunération des MJPM

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a diffusé une circulaire aux CAF des différents départements en date du 16 novembre 2011. Elle fait le point sur les modalités de rémunération des mandataires judiciaires qu’ils soient personnes morales ou exerçant à titre individuel.

Cette cicrculaire pemet d'avoir une vision globale de lla legislation à jour du décret du 1er août 2011.

Quatre partie sont distinguées :

1. Les modifications du calcul de la rémunération du MJPM.

2. Les modifications relatives à la détermination de la participation de la personne protégée. 

3. Le nouveau principe établissant la compétence de l’organisme financeur.

4. L’intégration des nouvelles règles dans les conventions.

   

N° spécial du CREAI Languedoc Roussillon : la réforme des Tutelles, une mise en pratique sur le terrain

Dans la continuité de la journée régionale organisée par le CREAI languedoc Roussillon sur le théme de la réforme de la protection juridique des majeurs le 25 mars 2011, cette organisme publie un numéro spécial N° 230 -OCTOBRE 2011- intitulé La réforme des tutelles : une mise en pratique sur le terrain.

Aprés une introduction par Madame Amandine FAVIER, juriste, conseillère technique du CREAI LR et la présentation de la journée par le Directeur du CREAI François CLERGET, deux intreventions sur le théme "Travailler avec des usagers protégés, quels interlocuteurs ? Les mandataires, les familles ?" Par Hervé BONNIN, délégué régional ADC Languedoc Roussillon ( page 5 à 12) et "Les zones de flou, les incertitudes, la réalité des pratiques des mandataires judiciaires." Par Franck LAPLENIE Directeur de l'association Tutélaire de Lozère (page 13 à 30) .

Publication disponible sur commande sur le site du

CREAI creai-logo

   

Page 4 sur 7

<< Début < Précédent 1 2 3 4 5 6 7 Suivant > Fin >>
joomla template