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la rémunération du tuteur familial

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L'exercice de la mesure de protection pour un membre de sa famille est un devoir ( article 425 du code civil ), en conséquence, le mandat est exercé à titre gratuit.

Toutefois la nouvelle loi donne la possibilité au Juge des Tutelles ( le conseil de famille s'il existe) d'autoriser en proportion des biens à gérer ou de la difficulté d'exercer la mesure, le versement d'une indemnité fixée à la charge de la personne protégée.  

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