DOCUMENTATION

En accord avec le Tribunal Judiciaire de Mende, le Dispositif de Soutien aux Tuteurs Familiaux met à votre disposition un ensemble de documents afin de vous aider et vous guider dans vos démarches. Vous trouverez ici des guides pratiques au sujet de l'exercice des mesures de protection, ainsi que des formulaires concernant l'ouverture d'une mesure de protection.

 

Nous vous rappelons que ces formulaires ne valent qu'auprès du Tribunal Judiciaire de Mende. Si vous dépendez d'un autre tribunal nous vous invitons à vous rapporcher de celui-ci afin d'obtenir plus d'informations.

 

Vous trouverez ici :

Des guides à l'usage des personnes habilitées, curateurs ou tuteurs familiaux.

Des documents relatifs à l'ouverture d'une mesure de protection.

Des modèles de requêtes auprès du Tribunal Judiciaire de Mende en vue de l'ouverture d'une mesure de protection.

Un modèle de compte rendu de gestion.

Soutien aux tuteurs familiaux (D.S.T.F.)

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Questions les plus fréquentes

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Guides à l'usage des personnes habilitées, curateurs ou tuteurs familiaux

Edités par le Tribunal Judiciaire de Mende après la loi du 23 mars 2019

Documents relatifs à l'ouverture d'une mesure de protection

Auprès du Tribunal Judiciaire de Mende exclusivement

Modèles de requêtes auprès du Tribunal Judiciaire de Mende en vue de l'ouverture d'une mesure de protection

Ce modèle diffère que vous soyez un membre de la famille de la personne à protéger ou un tiers

Modèle de compte rendu de gestion

Si vous avez d'autres questions

Contactez le Dispositif de Soutien aux Tuteurs Familiaux

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Les mesures de protection judiciaire des majeurs

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L’Association Tutélaire de Lozère est affiliée à L'Unapei,

Association reconnue d’utilité publique par décret du 30 août 1963