Histoire de l'Association

L’Association Tutélaire des Inadaptés (A.T.I) a été déclarée en préfecture le 12 décembre 1978 (publication au journal officiel du 22 décembre 1978), à l’initiative  de  parents d’enfants en situation de handicap, membres de l’A.D.A.P.E.I. Lozère.

L’Association est affiliée à l’U.N.A.P.E.I., association reconnue d’utilité publique.

Jusqu’en 1983,  l’A.T.I.  prend en charge  l’exercice exclusif de mesures de protection de quelques pupilles et œuvre à faire reconnaître l’activité tutélaire de l’association.

En 1984, l’A.T.I. signe avec la D.D.A.S.S. une convention l’habilitant à exercer les mesures de protection déférées à l’Etat qui permettra alors d’amorcer un important processus de développement et de professionnalisation avec l’embauche de personnels salariés dont un directeur.

En 1987, un service de tutelles aux prestations sociales est créé à la demande des magistrats. C’est à cette époque que l’activité de l’association croît fortement et recrute à nouveau pour répondre à cette augmentation.

En 1990, l’A.T.I. change de dénomination et devient l’A.T.L. (Association Tutélaire de Lozère) afin de s’adapter à l’évolution de la société en matière de reconnaissance des personnes en situation de handicap, de dépendance ou d’incapacité.

Depuis 2007, l’association gère un Dispositif de Soutien aux Tuteurs Familiaux (DSTF), animé par un technicien de l’intervention sociale. Il répond aux besoins des personnes protégées et/ou de leurs familles pour toutes les questions relatives aux  mesures de protection, prioritairement sur le département, parfois au-delà en fonction des interlocuteurs qui le sollicitent. Acté par le schéma régional de la protection juridique des majeurs, le DSTF est inscrit sur la liste établie par Monsieur le  Procureur de la République, et fait l’objet de crédits non pérennes, depuis 2017.

L’A.T.L. est un service médico-social, au sens de la loi du 2 Janvier 2002.2, article L 312-1du Code de l’Action Sociale et des Familles. Le service MJPM géré par l’Association Tutélaire de Lozère est autorisé par arrêté n°2012-314-0007 du 10 novembre 2010.

L’Association est habilitée à exercer les Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) par le Conseil Départemental de La Lozère, à l’appui de la convention N° 18-0056 du 5 avril 2018, dont le renouvellement sera proposé en avril 2020.

 En outre, l’Association Tutélaire de Lozère, investie dans le réseau départemental, est sollicitée pour :

  • Exercer des mandats judiciaires d’administrateur ad’ hoc de mineurs, au civil et au pénal,
  • Exercer sa mission de mandataire judiciaire dans le cadre du redressement personnel (loi Borloo)

Depuis 2014, le service est installé  au 1 avenue du Père Coudrin à 48000 Mende, dans des locaux adaptés et accessibles.

Les outils de la loi du 2 Janvier 2002-2 sont évalués et actualisés :

  • Projet associatif 2016
  • Projet de service 2016/2021
  • Règlement de fonctionnement actualisé et converti en FALC
  • Livret d’accueil actualisé et converti en FALC
  • Les Documents Individuels à la Protection des Majeurs sont actualisés et validés par la Direction
  • Rapports d’évaluation interne 2015 et 2018
  • Rapport d’évaluation externe 2016

L’association est inscrite dans une démarche d’évaluation continue de la qualité et de la prévention des risques. Un CoPil (Comité de Pilotage) est régulièrement constitué et se réunit mensuellement.

Aujourd’hui, l’Association Tutélaire de Lozère est autorisée pour l’exercice de 700 mesures de protection de personnes vulnérables à domicile ou en établissements sanitaires, sociaux et/ou médico-sociaux.

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L’Association Tutélaire de Lozère est affiliée à L'Unapei,

Association reconnue d’utilité publique par décret du 30 août 1963